Contexte

L’augmentation constante des besoins et de la demande en matière de soins dentaires, de santé bucco-dentaire et d’esthétique dans le monde a entraîné une hausse exponentielle de la valeur du marché dentaire. Cela a fortement augmenté le nombre de personnes et d’entreprises souhaitant exploiter ce marché.^1,2,3,4,5 Certains de ces prestataires adoptent uniquement une approche commerciale et se centrent moins sur l’éthique professionnelle et le bien-être des patients. Les activités sont souvent réalisées par des personnes n’ayant pas ou très peu de formation en odontologie. Ces personnes peuvent faire valoir qu’elles ne fournissent pas un service de santé, mais un service purement esthétique et, par conséquent, qu’elles ne sont pas tenues de respecter les réglementations en matière de santé. L’offre de tels soins expose les patients à des risques de traitements non adaptés ainsi qu’à des dommages irréversibles de santé bucco-dentaire et générale et peut les priver de la possibilité d’obtenir une réparation appropriée.

L’autoréglementation professionnelle et la réglementation gouvernementale, le cas échéant, font adhérer les dentistes et leurs équipes à des normes et à des codes éthiques professionnels qui garantissent la fourniture de soins de qualité, sûrs et centrés sur le patient. Cela garantit aux patients de recevoir des soins de la part de personnes formées, bien informées et compétentes, qui fourniront un examen, un diagnostic, un plan de traitement avec diverses options et un traitement complets en tenant compte de tous les aspects cliniques nécessaires et après l’obtention de leur consentement éclairé. Cela permet également aux patients d’avoir accès à un système de réclamation ou de réparation en cas de résultat non satisfaisant, grâce aux régimes d’assurance du professionnel ou par le biais des autorités compétentes. 

Périmètre

Cette déclaration de principe définit l’exercice dentaire illégal, souligne les enjeux relatifs à la protection des patients et appelle les autorités nationales à empêcher les personnes et/ou organisations de fournir des traitements dentaires si elles n’en sont pas autorisées, habilitées ou certifiées par un organisme officiel. Elle ne fait pas de suggestions spécifiques sur la façon dont cela devrait être fait, car cela dépend des systèmes de régulation locaux ou nationaux.

Définitions

Exercice dentaire illégal : offre de soins bucco-dentaires par des personnes ou des organisations n’étant pas spécifiquement formées, autorisées, habilitées ou réglementées pour cela conformément à la législation locale ou nationale en vigueur.
 

Réglementation dentaire : cadre juridique national ou local de certification ou d’autorisation obligatoire des dentistes pour protéger les patients qui définit les normes éducatives, éthiques et professionnelles et détermine les compétences et l’aptitude à exercer des professionnels de santé bucco-dentaire habilités. 

Principes

• Sécurité des patients : les patients ont besoin d’être certains que leurs soins dentaires sont fournis par des professionnels dûment formés, habilités et réglementés.
• Éthique professionnelle : les dentistes et les équipes dentaires doivent respecter des normes professionnelles. Chaque pays définit ces normes réglementaires à l’échelle locale ou nationale.
• Autoréglementation professionnelle : les dentistes et les membres des équipes dentaires doivent être dûment formés, éthiques, compétents et habilités pour servir le public.

Déclaration

• Les dentistes sont des professionnels de santé qualifiés et ayant suivi une formation universitaire qui fournissent un service complet de soins bucco‑dentaires à leurs patients. Selon la législation nationale ou locale, ils peuvent être assistés par d’autres membres dûment formés de l’équipe, ou leur déléguer certaines tâches.
• Les patients recevant des soins de la part de prestataires non habilités ni qualifiés s’exposent à un risque important lorsque des procédures irréversibles sont effectuées. Ce risque peut également inclure l’utilisation de matériaux non réglementés ou illégaux qui peuvent être dangereux. Lorsque des prestataires exercent en dehors du cadre réglementaire, les patients ayant subi un préjudice n’ont pas accès aux recours, comme le remboursement des régimes d’assurance ou les sanctions des autorités compétentes, et peuvent se retrouver avec des dommages permanents de leur santé bucco-dentaire, de leur santé générale et de leur bien-être personnel.
• Les patients peuvent ne pas savoir qu’ils ont été pris en charge par des personnes non formées ni habilitées, ce qui peut miner la confiance du public envers la profession dentaire.
• La FDI appelle les organismes régulateurs de toutes les juridictions à lutter contre l’exercice dentaire illégal afin de garantir la protection de la population et le bon fonctionnement du système réglementaire existant. 
• La FDI appelle les dentistes et les membres des équipes dentaires à examiner minutieusement le recrutement au sein d’une organisation se trouvant en dehors du cadre réglementaire et tentant d’engager des dentistes et des membres d’équipes dentaires afin de donner du crédit à son approche opérationnelle.
• Le Manuel d’éthique dentaire de la FDI⁶ et sa déclaration de principe sur le rôle de la FDI dans l’éthique dentaire⁷ soulignent les principes fondamentaux du professionnalisme dentaire dans un contexte international plus large.

Mots-clés

formation, législation, exercice illégal

Avertissement

Les informations contenues dans cette déclaration de principe se fondent sur les meilleures preuves scientifiques actuellement disponibles. Elles peuvent être interprétées pour tenir compte des sensibilités culturelles et des contraintes socioéconomiques prévalentes.

Références

1. Ran H, Arjunaidy B, Roslan NA, Syuhada WN, Muhamad AW. A descriptive summary of unlicensed dental practice. Malaysian Journal of Public Health Medicine. 20 (2): 252-260. à l’adresse:  http://mjphm.org/index.php/mjphm/article/view/548/156

2. Fake dentists are making a comeback - at the unlikeliest of places. The Star [Internet], 2021 Jan 13. à l’adresse: https://www.thestar.com.my/news/nation/2021/01/13/fake-dentists-are-mak…

3. Consumers at risk with unlicensed practitioners. The Jet, Fiji Community Newspaper [Internet]. 2013 May 14. à l’adresse: https://www.thejetnewspaper.com/consumers-at-risk-with-unlicensed-pract…

4. RajaRajeswari Dental College and Hopsital blog. Quackery In Dentistry [Internet] 2019 Aug. à l’adresse: https://www.rrdch.org/blog/quackery-in-dentistry/

5. Déclaration de l’Association dentaire américaine. Direct-to-Consumer Dental Services. à l’adresse: https://www.ada.org/en/about-the-ada/ada-positions-policies-and-stateme…

6. Brands W, Naidoo S, Porter S, Sereny M, van Dijk W, Welie J; (2018) FDI Dental Ethics Manual 2: à l’adresse: https://www.fdiworlddental.org/resources/manuals/dental-ethics-manual-2

7. Déclaration de principe de la FDI sur le rôle de la FDI dans l’éthique dentaire, adoptée par l’Assemblée générale de la FDI, septembre 2015, Bangkok, Thaïlande. à l’adresse: https://www.fdiworlddental.org/resources/policy-statements-and-resoluti…

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